Mentions légales & confidentialité

Conformément aux articles 6 III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et aux articles 13 et 14 du RGPD, voici les informations relatives à l'éditeur du site, à son hébergeur, et au traitement de tes données personnelles.

Éditeur du site

Dénomination sociale: La voie du code
Forme juridique: SASU — société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social: 500€
Siège social: 8 Rue Octave Terrillon, 21121 Fontaine-lès-Dijon, France
Immatriculation: 943 019 745 R.C.S. Dijon
TVA intracommunautaire: FR24943019745
Contact: [email protected]
Directeur de la publication: Gaël Ramarokoto, président

Le site est édité et maintenu par La voie du code pour le compte de Anaïs Vayaboury, professionnelle présentée ci-dessous.

Professionnelle et prestations

Identité: Anaïs Vayaboury — Entreprise individuelle (EI)
Nom commercial: Les Papouilles de Nana
Adresse de l'activité: 8 Rue Octave Terrillon, 21121 Fontaine-lès-Dijon, France — 21121 Fontaine-lès-Dijon
E-mail: [email protected]
Téléphone: 07 43 77 02 69
SIRET: 94803031700044
Code APE: 9609Z — Autres services personnels n.c.a.
TVA: Franchise en base, art. 293 B du CGI, ou n° de TVA intracommunautaire
Assurance RC professionnelle: À compléter (assureur, n° de contrat, couverture géographique)

Hébergeur

Le site est hébergé sur Cloudflare Pages, service fourni par :

Société: Cloudflare, Inc.
Adresse: 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone: +1 (650) 319-8930
Site: https://www.cloudflare.com

Les pages sont distribuées depuis le réseau mondial de Cloudflare, Inc.. À ce titre, l'hébergeur traite des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure de la requête, type de navigateur) pour assurer la livraison des pages, la sécurité du site et la protection contre les attaques.

Nature des prestations

Les séances proposées sont des prestations de bien-être, de détente et de relaxation. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical ou paramédical, ni un acte de massage thérapeutique ou de kinésithérapie au sens de l'article L. 4321-1 du code de la santé publique. Elles ne remplacent ni un diagnostic, ni un avis, ni un traitement médical, et ne donnent lieu à aucun remboursement par l'Assurance maladie.

Les séances sont réservées aux femmes majeures. Elles ont lieu au domicile de Anaïs Vayaboury, peuvent se dérouler en sous-vêtements et comportent un contact corporel. Les réserver aux femmes protège l'intimité et la sécurité des clientes comme de la praticienne, conformément à l'article 225-3, 4° du code pénal ; les réserver aux majeures protège les mineures. Cette règle s'applique aussi aux cartes cadeaux, qui ne peuvent être offertes qu'à une femme majeure.

En cas de doute sur ton état de santé, de grossesse, de blessure récente ou de traitement en cours, il te revient d'en informer Anaïs Vayaboury avant la séance et, si nécessaire, de demander l'avis de ton médecin. La séance peut être refusée ou interrompue si les conditions ne permettent pas de la réaliser en sécurité.

Réservations, tarifs et annulation

Les tarifs affichés sur la page Séances & tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Une facture est remise sur simple demande.

Une demande envoyée depuis le site ne vaut pas réservation : le rendez-vous n'est confirmé qu'après réponse de Anaïs Vayaboury. L'annulation est gratuite jusqu'à 24 h avant le créneau réservé.

Le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas aux prestations de services de bien-être fournies à une date ou à une période déterminée (article L. 221-28, 12° du code de la consommation).

Il s'applique en revanche à l'achat d'une carte cadeau, qui n'est liée à aucune date : voir les conditions générales de vente des cartes cadeaux.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité Anaïs Vayaboury et à défaut de réponse te satisfaisant, tu as la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Médiateur: CM2C
Adresse: 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone: 01 89 47 00 14
Site internet: https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail: [email protected]

Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Anaïs Vayaboury (Entreprise individuelle (EI)), joignable à l'adresse [email protected]. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, l'activité n'entrant pas dans les cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD.

Données collectées et finalités

Demande de rendez-vous: Prénom, téléphone ou e-mail, prestation souhaitée et disponibilités. Finalité : répondre à ta demande et convenir d'un créneau. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à ta demande (art. 6.1.b du RGPD).
Suivi de la relation client: Coordonnées et historique des rendez-vous. Finalité : organiser les séances suivantes. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
Achat d'une carte cadeau: Nom, prénom et adresse e-mail de l'acheteuse ou de l'acheteur, prénoms ou surnoms inscrits sur la carte (« Pour » et « De la part de »), séance choisie, code et date de validité de la carte, montant, date et référence du paiement. Le numéro de carte bancaire est saisi chez Stripe : il n'est jamais transmis au site ni à Anaïs Vayaboury. Finalités : émettre la carte, l'envoyer par e-mail, la rattacher à la réservation de la séance et conserver la preuve de la commande. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
Rétractation: Nom et prénom, adresse e-mail, code de la carte ou, à défaut, e-mail et date de l'achat, texte de la déclaration, date et heure de sa réception. Finalités : traiter la rétractation, rembourser et en envoyer l'accusé de réception. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c du RGPD, art. L. 221-21 du code de la consommation).
Obligations comptables: Données de facturation. Finalité : tenue de la comptabilité. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c du RGPD).
Données techniques: Journaux de connexion de l'hébergeur (adresse IP, horodatage, navigateur). Finalité : sécurité et bon fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime à protéger le site contre les abus et les attaques (art. 6.1.f du RGPD).

Les données sont collectées directement auprès de toi. Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour te recontacter : sans eux, la demande ne peut pas être traitée. Les autres champs sont facultatifs et ne conditionnent pas la réponse. Aucun champ n'appelle d'information relative à ta santé : merci de ne pas en renseigner.

Seule exception : le prénom ou surnom de la personne à qui une carte cadeau est offerte est indiqué par la personne qui l'offre. Il n'est utilisé que pour la carte et la réservation de la séance.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées à Anaïs Vayaboury seule. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Interviennent uniquement en qualité de sous-traitants, pour les seuls besoins du service :

Cloudflare, Inc.: Hébergement et diffusion du site (Cloudflare Pages).
Cal.com: Prise de rendez-vous en ligne, via cal.com. Les informations saisies sur cette page de réservation (nom, e-mail, créneau choisi) sont traitées par ce service, dont la politique de confidentialité s'applique en complément de la présente.
Stripe: Paiement des cartes cadeaux, par Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande). Le module de paiement est affiché dans la page d'achat : l'e-mail et les coordonnées bancaires y sont saisis directement chez Stripe. Pour la prévention de la fraude et ses propres obligations légales, Stripe agit en responsable de traitement distinct, selon sa politique de confidentialité.
Notion: Fichier de suivi des cartes cadeaux, des rétractations et des réservations, par Notion Labs, Inc. (États-Unis).
Make: Automatisation de l'envoi des e-mails (carte cadeau, accusé de réception de la rétractation, suivi des réservations), sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Make garde le détail de chaque envoi 7 jours.
Google (Gmail): Messagerie de Les Papouilles de Nana, depuis laquelle partent et arrivent les e-mails.
La voie du code: Conception et maintenance technique du site.

Transferts hors Union européenne

La prise de rendez-vous s'appuie sur cal.com, service fourni par Cal.com, Inc., société de droit américain qui déclare se conformer au RGPD : les informations saisies lors d'une réservation sont traitées aux États-Unis. Ces transferts reposent, selon la politique de confidentialité de ce prestataire, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation telle que le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

L'hébergement du site par Cloudflare, Inc., également société de droit américain, peut en outre impliquer un transfert de données techniques hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans l'accord de traitement des données de l'hébergeur.

Pour les cartes cadeaux, Notion (Notion Labs, Inc.), Stripe et Google, qui traitent ou peuvent traiter les données aux États-Unis, encadrent eux aussi ces transferts par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

Demandes sans suite: 12 mois à compter du dernier contact.
Clientes et clients: 3 ans à compter de la dernière séance.
Cartes cadeaux: 3 ans à compter de la fin de validité de la carte, puis seules les pièces comptables sont gardées.
Rétractations: 5 ans à compter de la déclaration, pour la preuve en cas de litige.
Pièces comptables: 10 ans, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce.
Journaux techniques: Selon la durée de rétention appliquée par l'hébergeur, de l'ordre de quelques jours à 12 mois.

Tes droits

Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de tes données, du droit de retirer ton consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de tes données après ton décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Pour exercer ces droits, écris à [email protected] ; une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Aucune décision automatisée ni aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD n'est mis en œuvre à partir de tes données.

Si la réponse apportée ne te convient pas, tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité. Aucun consentement n'est donc requis et aucun bandeau n'est affiché.

Seule exception, sur la page d'achat d'une carte cadeau : le module de paiement de Stripe n'est chargé qu'après un clic sur « Passer au paiement ». Stripe dépose alors des cookies et collecte des informations sur l'appareil, strictement nécessaires à la sécurité du paiement et à la prévention de la fraude : ils sont dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Tant que tu ne cliques pas, rien n'est transmis à Stripe.

Les pages de réservation (cal.com) et les réseaux sociaux vers lesquels le site renvoie sont des sites tiers, susceptibles d'utiliser leurs propres cookies dès que tu t'y rends. Leurs politiques respectives s'appliquent alors.

Liens vers des sites tiers

Le site propose des liens vers des services extérieurs : la page de réservation cal.com, ainsi que les comptes Instagram et TikTok de Les Papouilles de Nana. Aucun contenu de ces plateformes n'est intégré dans les pages : aucune donnée ne leur est transmise tant que tu ne cliques pas. Une fois sur ces sites, leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité s'appliquent, sans que l'éditeur puisse en contrôler le contenu.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, illustrations, identité visuelle, mise en page et code — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les avis publiés sont ceux de clientes et clients ayant bénéficié d'une séance, diffusés avec leur accord et sous leur prénom uniquement.

Responsabilité et droit applicable

Les informations publiées sont mises à jour régulièrement, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site ou du fait du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026.